Mandat

Le premier ministre, Brian Gallant, a demandé à la Commission d’examiner la question de la fracturation hydraulique au Nouveau-Brunswick dans le but de déterminer si les cinq conditions suivantes peuvent être réunies :

  • la mise en place d’un contrat social pour aller de l’avant;
  • la disponibilité d’une information crédible et claire concernant les répercussions de la fracturation hydraulique sur la santé, l’environnement et l’eau, afin de permettre au gouvernement d’élaborer un régime réglementaire avant-gardiste au Canada qui dispose d’une capacité suffisante d’exécution;
  • la mise en place d’un plan pour atténuer les répercussions sur les infrastructures publiques et régler des questions comme l’élimination des eaux usées;
  • la mise en place d’un processus pour respecter l’obligation du gouvernement provincial de consulter les Premières Nations;
  • la mise en place d’un mécanisme afin de garantir que les Néo-Brunswickois tirent le maximum d’avantages, y compris l’élaboration d’une structure de redevances adéquate.

 La Commission a jusqu’au 31 mars 2016 pour achever ses travaux.

Observations